Prise en charge sociale

Prise en charge sociale

La prise en charge sociale fait partie intégrante du parcours de soins.

Certains patients sont des migrants ou enfants de migrants. Ainsi, certaines familles ont dû quitter leurs pays parce qu’elles n’avaient pas d’accès aux soins. Des individus sont parfois en situation irrégulière sur le territoire même plusieurs années après leur arrivée.

Dès la majorité du patient, sa situation sur le territoire peut changer. Il est donc important de l’orienter vers un assistant de service social.

La couverture sociale :

Tous les patients ne connaissent pas leurs droits, il est important de les vérifier, de les informer et de les orienter.

Pour tous les patients, les soins à l’hôpital et les médicaments sont payants.

  • Pour les personnes en situation irrégulière :

L’Aide Médicale d’Etat (AME) finance les soins à 100 %. Le patient n’a rien à régler et n’a pas à avancer d’argent.

  • Pour les personnes en situation régulière :

La Sécurité Sociale finance 70 % des frais de santé. Les 30 % restant correspondent au tiers-payant et sont à la charge du patient. Lors d’une hospitalisation, il y a en plus un forfait journalier à régler.

Le tiers-payant et le forfait journalier peuvent être financés par une couverture complémentaire, c’est à dire soit une mutuelle, soit une Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC)  soumis à un plafond de ressources.

La drépanocytose fait partie des Affections Longues Durées (ALD). À ce titre, elle est prise en charge à 100 % par l’assurance maladie. Attention, ce 100 % ne finance pas le forfait journalier.

Le médecin traitant :

Dès l’âge de 16 ans, un médecin traitant généraliste de ville doit être déclaré auprès de la Sécurité Sociale afin d’obtenir tous les remboursements de frais médicaux.

La Maison départementale des personnes handicapées  (MDPH) :

Lorsque la drépanocytose a un retentissement trop important dans la vie du patient ou de sa famille, la Maison Départementale des Personnes Handicapées reconnait la pathologie un handicap.

Cette reconnaissance est accordée lors d’une commission de médecin, et établie sous forme de notification permettant des ouvertures de droit pour la personne malade.

Par exemple :

La notification permet aux familles d’être reconnue prioritaire et d’obtenir un logement dans leurs démarches d’insertion locative.

Préfecture :

Les migrants en situation irrégulière ne sont pas reçus par les services sociaux de secteur pour les accompagner dans leurs démarches administratives. Vous pouvez orienter vos patients drépanocytaires vers des associations, notamment l’Association Pour l’accompagnement des Travailleurs Migrants :

APTM
239, rue de Bercy
75012 Paris
Les patients drépanocytaires en situation irrégulière peuvent être régularisés au titre de leur pathologie, ils peuvent obtenir un Titre de Séjour pour Soins appelé Carte de Séjour Temporaire portant la mention Vie Privée Vie Familiale avec Autorisation de Travail. Pour les adultes, il est possible d’invoquer l’article 313-11 Alinéa 11° du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, dit CESEDA.

Pour les enfants, il est possible de demander pour l’un des deux parents, sur le fondement de l’article L.313-11 Alinéa 7° du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, la délivrance d’une Carte de Séjour Temporaire portant la mention Vie Privée et Familiale avec Autorisation de Travail.

Les patients ont besoin de votre part d’un certificat médical initial avec les termes du texte de loi. En échange, la préfecture remet au patient, ou au parent du patient, un dossier administratif et un certificat médical vierge à compléter, appelé certificat médical détaillé (à joindre de CRC, CRH), à adresser sous pli confidentiel au Médecin de la Préfecture.

La régularisation pour soins :

CERTIFICAT MÉDICAL INITIAL TYPE PRÉFECTURE

Les adultes

« L’état de santé du patient nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve de l’absence d’un traitement approprié dans le pays dont il est originaire ».

Les enfants

Je soussignée Docteur…………, certifie que l’enfant, ……….., né le………., est porteur d’un syndrome drépanocytaire majeur, maladie génétique chronique potentiellement sévère.
La prise en charge optimale de cette pathologie nécessite un suivi pédiatrique spécialisé régulier qui ne peut être fait que dans un pays aux infrastructures médicales développées. Actuellement cet enfant bénéficie d’un traitement quotidien, d’une consultation spécialisée trimestrielle et d’un bilan annuel en hôpital de jour hors complications aigües. Ce suivi doit être assuré à vie et l’expression de la maladie est extrêmement hétérogène d’un patient à l’autre et chez un même patient d’une période à l’autre. Les complications majeures comme : l’accident vasculaire cérébral, les anémies aiguës imposant une transfusion, les crises vaso-occlusives douloureuses nécessitant une hospitalisation ne sont pas prévisibles. Et cet enfant a été hospitalisé à plusieurs reprises pour des complications aiguës et imprévisibles de sa drépanocytose.

Tout retour dans le pays d’origine de sa mère exposerait cet enfant à des complications d’une extrême gravité.

Dans ces circonstances toutes particulières, il conviendrait dans la mesure du possible de donner toutes les priorités nécessaires à la régularisation du séjour sur le territoire Français de Madame …………., née le ……………

Je suis à la disposition de tout médecin afin de fournir des informations médicales complémentaires sous pli confidentiel, si besoin était.

Certificat fait à la demande de l’intéressé et remis en mains propres pour faire valoir ce que de droit.

 Les assistantes sociales :

N’hésitez pas à adresser les patients vers le service social hospitalier ou les assistants sociaux de la Caisse d’Allocations Familiales. Ils sont formés pour repérer les différentes problématiques sociales liées au parcours migratoire, à la précarité, à l’insertion, au logement. Il existe plusieurs dispositifs d’aide sociale dont les familles peuvent bénéficier.

Les assistants sociaux hospitaliers assurent un service social spécialisé et leurs missions sont définies par le décret N°93-652 du 26.03.1993 portant statut particulier des cadres socio-éducatifs et des assistants socio- éducatifs de la fonction publique hospitalière.

Leurs missions sont d’ordre préventif, curatif et éducatif :

  • Le service social facilite, sous tous les aspects, la vie des patients à l’hôpital. Il recherche et propose les actions nécessaires à l’accès aux soins, à la réinsertion sociale, familiale, professionnelle et scolaire.
  • Le service social est à la disposition des malades, des familles et des proches au sein de l’hôpital. Il participe à la prévention, au dépistage et au traitement des répercussions familiales, économiques et psychologiques inhérentes à la maladie, au handicap et à l’âge. Il donne aux familles les moyens d’assumer cette situation par l’écoute, le soutien, l’information, l’accompagnement.
  • Les assistants de service social favorisent le maintien ou l’accès aux droits sociaux et participent à la régularisation des difficultés administratives ou juridiques.
  • Ils préparent, en collaboration avec les autres intervenants, le maintien ou le retour à domicile. Ils organisent l’admission dans une structure sanitaire ou sociale adaptée à la situation particulière des malades qui le nécessitent, en vue d’un séjour, soit temporaire, soit de longue durée.

 

Références :

Code de l’Action Sociale et Des Familles / Code de la Famille et de l’Aide Sociale
Code de l’Entrée et du Séjour Des Étrangers et du Droit d’Asile
Code de la Sécurité Sociale