Préfecture

Les migrants en situation irrégulière ne sont pas reçus par les services sociaux de secteur pour les accompagner dans leurs démarches administratives. Vous pouvez orienter vos patients drépanocytaires vers des associations, notamment l’Association Pour l’accompagnement des Travailleurs Migrants :

APTM

239, rue de Bercy

75012 Paris

 

Les patients drépanocytaires en situation irrégulière peuvent être régularisés au titre de leur pathologie, ils peuvent obtenir un Titre de Séjour pour Soins appelé Carte de Séjour Temporaire portant la mention Vie Privée Vie Familiale avec Autorisation de Travail. Pour les adultes, il est possible d’invoquer l’article 313-11 Alinéa 11° du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, dit CESEDA.

Pour les enfants, il est possible de demander pour l’un des deux parents, sur le fondement de l’article L.313-11 Alinéa 7° du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, la délivrance d’une Carte de Séjour Temporaire portant la mention Vie Privée et Familiale avec Autorisation de Travail.

 

Les patients ont besoin de votre part d’un certificat médical initial avec les termes du texte de loi. En échange, la préfecture remet au patient, ou au parent du patient, un dossier administratif et un certificat médical vierge à compléter, appelé certificat médical détaillé (à joindre de CRC, CRH), à adresser sous pli confidentiel, pour la province, au Médecin de la Préfecture.

Pour la région Paris-Ile de France, le certificat est à envoyer à l’OFII (office français de l’immigration et de l’intégration), Il doit être accompagné d’une fiche sécurisée (délivrée par les préfectures et remplie par le médecin) ainsi que les compte-rendus médicaux.